J.O. 256 du 4 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620782A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2006 :
La démission de M. Bibost (Henri, André, Marie), notaire à la résidence de Tarare (Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Henri Bibost, Corinne Moine-Condette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de M. Bibost (Henri, André, Marie).
M. Bibost (Henri, André, Marie) et Mme Moine (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse Condette, sont nommés notaires associés.